LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE)
Les Certificats d’Economie d’Energie sont issus de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005. C'est une mesure qui a pour objectif de réduire les consommations énergétiques des foyers Français.
Ces certificats d'économie d'énergie sont délivrés par l’Etat et vous donnent la possibilité d’obtenir des aides financières si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique.
Ignitium vous explique tout sur le fonctionnement des CEE et les démarches pour en bénéficier.
Comment fonctionnent les CEE ?
La politique des certificats d’économie d’énergie consiste pour les pouvoirs publics à obliger certains acteurs appelés « les obligés », notamment les fournisseurs d’électricité et de gaz, à réaliser des économies d’énergie selon le principe du « pollueur-payeur ».
Ceux-ci sont contraints de respecter cette obligation en collectant des certificats sur une période de trois ans, en vue d’atteindre un quota.
Chaque action en faveur d’une réduction énergétique leur permet ainsi de recevoir des CEE. Les acteurs obligés doivent être en mesure de prouver qu’ils ont contribué à l’amélioration des performances énergétiques s’ils ne veulent pas subir de lourdes pénalités financières.
Pour collecter les certificats d’économie d’énergie et atteindre les objectifs à la fin de la période, plusieurs voies s’offrent à eux :
-Ils peuvent inciter et accompagner les « non-obligés » (particuliers, entreprises, administrations publiques) vers des solutions moins énergivores.
-Acheter des CEE auprès du marché.
-Investir dans des programmes éligibles
Aux acteurs « obligés » (principalement les fournisseurs d’énergie) et « non-obligés » (particuliers, entreprises, administrations publiques), il faut ajouter les « éligibles » soit les collectivités territoriales, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) et les bailleurs sociaux.
Ces acteurs participent au dispositif par l’obtention et la délivrance de CEE.
Quant aux entreprises, les partenariats avec un obligé leur permettent de recevoir une participation financière en échange de la cession des CEE correspondants.
Quels sont les objectifs des CEE ?
Instaurés en France dans le cadre des accords de Kyoto, les CEE ont pour objectif de diminuer la consommation énergétique des grands pollueurs.
En raison du réchauffement climatique, il est en effet indispensable de redoubler de vigilance et d’opérer une transition énergétique.
L’Etat s’adresse alors aux plus grands pollueurs, les obligés, afin de préserver l’environnement.
Ce dispositif est d’autant plus intéressant qu’il permet à l’Etat d’inciter indirectement les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie, par le biais des principaux émetteurs de gaz à effet de serre.
Large, le dispositif impacte également l’ensemble des secteurs d’activités.
Quels sont les avantages des CEE ?
Les certificats d’économie d’énergie présentent un véritable intérêt pour les acteurs « non-obligés » que sont notamment les particuliers et les entreprises.
Dans votre situation, ce dispositif s’avère très avantageux car, pour éviter le paiement de taxes, les acteurs « obligés » cherchent à racheter vos certificats d’économie d’énergie et s’intéressent ainsi à vos travaux !
De fait, ils vous accordent diverses aides financières (sous forme de bons d’achats, primes, remises, prêts à taux bonifiés, subventions, etc) ou s’engagent à vous accompagner dans vos démarches (diagnostics énergétiques par exemple) en échange de certificats d’économie d’énergie.
Vous pouvez alors vous adresser à IGNITIUM et bénéficier de la prime versée par les obligés pour les travaux d’économie d’énergie.
Le montant varie selon votre situation géographique, les caractéristiques de votre logement ainsi que les travaux réalisés.
Cela vous est d’autant plus favorable que les CEE s’avèrent cumulables avec la plupart des aides, notamment MaPrimeRénov ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
IGNITIUM valorise ces certificats et vous permet de bénéficier de remises sur le montant de vos projets, qui peuvent être directement déduites de votre devis.
Comment bénéficier des CEE ?
Les certificats d’économie d’énergie permettent aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et aux locataires qui veulent faire des travaux d’économie d’énergie de bénéficier d’une aide financière.
Le logement concerné peut être la résidence principale ou secondaire et doit être situé en France métropolitaine. Il doit être achevé depuis au moins deux ans.
Si votre ménage ne dépasse pas les plafonds imposés par l’Anah (Agence nationale de l’Habitat), vous pouvez bénéficier d’aides renforcées, notamment dans le cadre de MaPrimeRénov'.
Vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et aboutir à une amélioration de la performance énergétique du logement en respectant des performances minimales exigées.
Les travaux qui donnent droit aux certificats d’économie d’énergie concernent les domaines de l’isolation, du chauffage, les équipements domestiques et les énergies renouvelables.
IGNITIUM prend en charge la totalité des démarches. Le montant de la prime sera ensuite déduit directement de la facture totale.
Comment bénéficier de la prime Coup de Pouce ?
La prime Coup de pouce est une aide attribuée pour certains travaux à l'ensemble des ménages, dans le cadre du dispositif CEE.
Cette prime peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro ou encore le dispositif MaPrimeRénov'.
Autrefois réservée aux revenus des catégories "bleu" et "jaune", cette prime s’adresse aujourd’hui à tous les ménages mais elle est bonifiée pour les ménages aux revenus modestes (jaune) et très modestes (bleu).
Par ailleurs, une fois de plus, les travaux ne peuvent être réalisés que par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
Enfin, les équipements doivent être choisis en fonction de leur performance énergétique.
Les travaux concernés sont :
-
L'isolation du toit et des planchers bas (plafond de cave ou de garage situé(e) au-dessous d'une pièce d'habitation)
-
Le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur)
-
Le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7 ou des performances équivalentes
-
Le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation
-
La rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif avec ou sans remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40% d’énergie renouvelable ou de récupération)
Qui peut bénéficier de bonification de la prime ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime coup de pouce mais avec un montant différent selon qu'ils sont considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.
Pour appartenir à la catégorie des "revenus modestes" et bénéficier de la bonification de la prime Coup de pouce pour les dossier déposés en 2022, le revenu fiscal de référence de votre avis d'imposition N-2 (revenu fiscal de l'année 2020) doit se situer sous les plafonds du tableau ci-dessous.
Attention : si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime, sans bonification.
Les aides
à l'investissement pour
un poêle à granulés
Vous avez décider d'améliorer lde changer de chaudière pour réduire votre facture de chauffage ? Vous souhaitez la remplacer par un poêle à granulés ? En plus d'être une excellente idée, c'est un investissement responsable et économique. Dans un quotidien où le respect de la planète et le pouvoir d'achat sont au coeur de nos préoccupations, opter pour un poêle à granulés vous permettra d'atteindre ces deux objectifs.
Ignitium, installateur engagé et qualifié situé dans la Drôme et couvrant toute la région Rhône Alpes, vous explique comment vous pouvez bénéficier d'aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement.
Nous vous présentons toutes les aides possibles pour la rénovation écologique et économique de votre logement. Suivez le guide !!!
Si certaines aides comme MaPrimeRénov, l'éco-prêt à taux zéro ou le chèque énergie sont bien connues, d'autres comme l'aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou les Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) le sont moins.
Ce guide recense les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement.